Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services et à la vente de formations en ligne proposées par Stéphanie Varoquier, micro-entrepreneure, enregistrée sous le numéro SIRET 88489761200039, domiciliée à Sévérac (France).
Article 1 – Objet
Ces CGV encadrent les relations contractuelles entre moi, Stéphanie Varoquier (la prestataire) et vous (le client), dans le cadre de prestations de community management, stratégie éditoriale, ou de vente de formations en ligne via le site www.stephanievaroquier.fr et sur la plateforme systeme.io.
Article 2 – Prestations de services
2.1 Ce que je propose
Vous pouvez me confier du conseil stratégique en communication digitale et la création ou refonte de votre stratégie éditoriale (consulting, délégation complète),
2.2 Devis, acompte et paiement
Un devis vous est transmis après nos premiers échanges. Pour lancer la mission, un acompte de 30 % est demandé. Le solde est à régler après livraison du livrable.
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités selon le taux légal en vigueur.
La prestataire peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.
2.3 Droit de rétractation
Pour les prestations de services qui démarrent avant la fin du délai légal de rétractation, le client renonce expressément à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 3 – Formations en ligne
3.1 Formations disponibles
Deux formations sont proposées :
Elles sont hébergées sur une plateforme tierce (systeme.io). L’achat donne accès à une version personnelle et non transférable.
3.2 Paiement et accès
Le règlement est immédiat et en ligne. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au contenu accordé.
3.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès à la formation activé, avec votre accord.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus que je crée dans le cadre de mes prestations ou de mes formations (textes, vidéos, supports PDF, templates, bonus, etc.) sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1, L122-4, L335-2 et suivants).
👉 Cela signifie concrètement que vous ne pouvez pas copier, modifier, partager ou revendre ces contenus, que ce soit en ligne ou hors ligne, sauf accord écrit de ma part.
Lorsque vous achetez une formation ou recevez un livrable, vous avez le droit de l’utiliser uniquement pour vous, dans le cadre de votre activité. Mais vous n’avez pas le droit de le transmettre à d’autres personnes, même gratuitement, ni de le réutiliser dans une autre formation, un atelier ou un produit.
⚠️ En cas de non-respect de ces règles, cela peut être considéré comme de la contrefaçon (article L335-2), une infraction punie par la loi (jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende).
Merci de respecter mon travail et celui de tous les créateurs de contenu ✨
Article 5 – Données personnelles et politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées sur ce site sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Responsable du traitement : Stéphanie Varoquier – cm@stephanievaroquier.fr
Finalités du traitement : gestion des demandes via le formulaire de contact, envoi de newsletters, gestion des inscriptions aux formations en ligne.
Base légale du traitement : le consentement de la personne concernée.
Durée de conservation des données : les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Droits des personnes concernées : conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à cm@stephanievaroquier.fr.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 6 – Cookies
Le site www.stephanievaroquier.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et proposer des contenus adaptés.
Types de cookies utilisés :
Gestion des cookies : lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en configurant votre navigateur.
Article 7 – Responsabilité
Je m’engage à mettre en œuvre toute ma compétence pour vous fournir des contenus de qualité. Toutefois, je ne peux pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique (notamment lié aux plateformes tierces) ou d’éventuelles erreurs dans les contenus proposés.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de mon siège social.